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Ce site est la propriété de la SARL Le Grand Orme au capital
de 30900 euros Il a été développé et est maintenu par la SARL ACANTHIQUE - 20 place Saint-Michel - Conditions générales de vente : Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de venteArticle 2 : Prise de commande Article 3 : Livraison et réception Article 4 : Faculté de rétractation Article 5 : Le prix Article 6 : Le paiement Article 7 : Clause de réserve de propriété Article 8 : Litiges Article 9 : Informations légales
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix de l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION "Le Grand Orme" s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans le délai normal d'une semaine à compter de la reception de la commande et du paiement . En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué à réception du paiement. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours (ouvrables) pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION En application du Code de la consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. ARTICLE 5 : LE PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 5,5 % et la TVA à 19,6 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. ARTICLE 6 : LE PAIEMENT Le règlement des produits peut se faire par chèque libellé en euros ou par carte bancaire. En cas de règlement par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par "Le Grand Orme". Une facture est établie par "Le Grand Orme" et peut être téléchargée sur le site. Un lien e-mail vers cette facture est envoyé lors du paiement en ligne. ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client resteront la propriété de "Le Grand Orme", jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervenant qu'après complet paiement du prix. ARTICLE 8 : LITIGES Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. ARTICLE 9 : INFORMATIONS LEGALES |
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| Mentions légales - Conditions générales de vente - Le Grand Orme 2, rue Michelet 22000 SAINT-BRIEUC - 02.96.68.46.46 contact - | |||
